Un grand nombre de patrons de TPE / PME cherchent à diminuer artificiellement le résultat de leur entreprise, afin de réduire leur impôt sur les sociétés.
C’est en réalité un très mauvais calcul, car le fait de minimiser le résultat de l’entreprise induit mécaniquement, une diminution de la capacité d’emprunt auprès des banques et de la valeur de l’entreprise en cas de cession.
Une TPE – PME Française ne peut pas choisir de loger son siège social à l’étranger, pour réduire son impôt sur les sociétés
Les techniques d’optimisation fiscale utilisées par les grands groupes pour ne pas payer d’impôt sur les sociétés en France sont liées, dans la plupart des cas, au fait qu’elles peuvent bénéficier d’un régime d’intégration fiscale mondiale. Elles peuvent se localiser où bon leur semble (à Jersey, au Luxembourg…), y remonter leurs bénéfices réalisés dans les différents pays et ainsi payer l’ensemble de leurs impôts dans un état au régime fiscal avantageux.
Pour le dirigeant de TPE PME Français qui ne peut pas avoir recours à de tels artifices, la tentation de “jouer” sur la présentation de son bilan pour réduire le montant de l’impôt sur les sociétés est grande et le conduit parfois à utiliser divers artifices pour diminuer son résultat :
- décalage de certaines facturations
- majoration de certaines charges
- amortissement accéléré
- provisions généreuses
- sous évaluation de stocks
- …
Diminuer artificiellement le résultat d’une entreprise freine son développement
Un banquier prête de l’argent à une entreprise en fonction de ses résultats et de ses fonds propres. Minimiser son résultat conduit donc mécaniquement à limiter sa capacité d’emprunt, par conséquent d’investissement et de développement.
En donnant une vision dégradée de l’entreprise, on se ment à soi-même sur le plan économique (difficile de piloter l’entreprise avec une vision faussée des chiffres) et aux tiers (banques, fournisseurs, fisc) avec les risques et les pertes de marges de manoeuvre et de confiance que cela induit.
il s’agit d’un mauvais calcul et d’une vision à court terme, qui portent préjudices sur le long terme à l’entreprise et à ses actionnaires.
Réduire le montant de son impôt diminue la valeur de l’entreprise
La plupart des méthodes d’évaluation d’entreprise sont basées sur un multiple des résultats nets moyens des 3 derniers exercices. Diminuer son résultat artificiellement revient à baisser la valeur de son entreprise.
Prenons le cas d’une entreprise dont le résultat net aurait été volontairement minimisé de 20 000 € les années précédant sa cession, et dont le résultat net serait multiplié par 7 pour déterminer sa valeur. Cela aurait un impact de – 140 000 € (7 x 20 000 €) sur son prix de cession, pour une économie fiscale au mieux de 30 000 € (économie d’is de 10 000 €/an x 3) …
Une baisse du résultat diminue mécaniquement la capacité d’emprunt d’un repreneur basée sur les résultats passés de l’entreprise. Les banquiers comme les repreneurs ne valorisent et ne financent que ce qu’ils voient.
On ne choisit pas toujours la date à laquelle il sera nécessaire de valoriser ou de céder son entreprise (maladie, décès, offre d’acquisition, ouverture du capital, rapprochement d’entreprise …).
Conclusion : Pour valoriser au mieux son entreprise et maximiser ses chances d’obtenir les financements nécessaires à son développement auprès des banques, il convient donc de présenter ses comptes en permanence sous un angle économique plutôt que fiscal !
Acceptez de payer de l’impôt à court terme pour valoriser votre entreprise à moyen terme.
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