Le crowdfunding est un sujet en vogue actuellement en France, notamment avec la nouvelle réglementation mise en place depuis le 1eroctobre 2014. Nous allons ici nous intéresser à ce mode de financement en nous penchant sur chaque typologie de crowdfunding.
En effet, il est possible de lancer une campagne de crowdfunding pour rechercher des dons, un prêt, ou du capital.
Le crowdfunding par les dons
Dans ce cas, les contributeurs peuvent donner la somme qu’ils souhaitent, et c’est la multiplicité de ces dons qui va permettre de réunir la somme voulue.
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Le don réalisé peut-être désintéressé, mais dans le cas du financement d’une entreprise, attirer des contributeurs peut-être difficile. C’est pourquoi un grand nombre de campagnes de crowdfunding par les dons se réalisent avec des contreparties. Elles correspondent à des prestations en lien avec le projet présenté. Par exemple, un créateur de vêtements peut proposer certaines pièces de sa collection à partir d’un certain montant de don. |
Traitement comptable et fiscal : Lorsque votre entreprise perçoit les fonds d’une collecte de crowdfunding par les dons, ceux-ci sont assimilés à des produits d’exploitation. De ce fait imposable fiscalement selon votre régime, et soumis à TVA si vous y êtes assujettie. |
Le crowdfunding par les prêts
Le fonctionnement d’un emprunt auprès d’une plateforme de crowdfunding par les prêts est assimilable à un emprunt bancaire classique. Au détail près que le prêteur n’est pas une banque, mais une multitude de contributeurs.
En effet dans ce cadre, l’entrepreneur présente son projet sur la plateforme, et les contributeurs prêtent avec ou sans intérêts. La gestion des remboursements est réalisée par les plateformes afin d’éviter à l’entrepreneur de gérer une multitude de versements.
Cette typologie de crowdfunding a connu une révolution avec la nouvelle réglementation d’octobre 2014. Un nouveau statut obligatoire a spécialement été créé : Intermédaire en Financement Participatif (IFP). Vous pouvez consulter sur le site de l’ORIAS si une plateforme est immatriculée ou non comme IFP.
Ce nouveau statut permet aux plateformes de prêter jusqu’à 1 M€ par projet. Quant aux contributeurs, ils peuvent prêter au maximum 1 000 € par projet, si le prêt est avec intérêt, et 4 000 € si le prêt est sans intérêt.
Le crowdfunding par le capital
C’est la typologie de crowdfunding la plus complexe à mettre en oeuvre. Dans ce cadre, l’entrepreneur propose aux contributeur de rentrer au capital de la société. Avec le crowdfunding par le capital et par les prêts avec intérêts, nous quittons le principe de contribution au profit de l’investissement.
Le crowdfunding par le capital a également connu une révolution avec la création depuis le 1eroctobre 2014 du statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP). Tout comme le statut d’IFP, vous pouvez consulter les plateformes immatriculées CIP sur le site de l’ORIAS. Cependant contrairement aux plateformes de prêts où le statut IFP est obligatoire, les plateformes de levée de fonds propres peuvent opter pour le statut de CIP ou de Prestataire de Services d’Investissements (PSI).
Depuis octobre 2014, la principale évolution est la capacité de lever jusqu’à 1 M€ auprès d’une multitude d’investisseurs, sans requalification en offre au public de titres financiers. Auparavant la limite était de 100 K€ ou de 150 investisseurs maximum.
Crowdfunding, quel intérêt pour les PME ?
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Crowdfunding par les dons : ce mode de financement peut être intéressant si vous souhaitez créer une start-up innovante, avec un système de prévente via les contreparties;
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Crowdfunding par les prêts : actuellement ce mode de financement est assez couteux par rapport aux financements bancaires (entre 4 et 10% de taux d’intérêts, hors rémunération de la plateforme);
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Crowdfunding par le capital : il est actuellement beaucoup utilisé par les start-up innovantes en phase de développement et conjointement à une levée de fonds auprès de capitaux risqueurs.
Pour conclure, le crowdfunding connaît un développement exponentiel, mais il demeure, pour le moment, peu important en termes de capacité à trouver des fonds face aux modes de financement classiques (banque et capital risque). Toutefois on peut souhaiter qu’il continue son développement en France, afin d’arriver à des niveaux de levée de fonds similaires aux USA, avec des projets générant plusieurs millions de dollars.
