Le projet de loi Hamon (Projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire) prévoit, entre autres dispositions, que les salariés fassent l’objet d’une information obligatoire de la part des dirigeants de leur entreprise préalablement au lancement de toute opération de cession.
SYNEXTRANS, au nom des experts en transmission d’entreprise qu’il représente sur le grand-ouest a récemment publié un article dans Bretagne Economique pour faire part de ses réticences quant au volet information des salariés de ce projet.
Cession d’entreprise, information des salariés : les principes
Faisant partie du projet de loi sur l’Economie Solidaire et Sociale, les articles 11 et 12 de ce projet de loi prévoient que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les salariés soient informés de tout projet de cession de leur entreprise afin de pouvoir éventuellement effectuer eux-mêmes le rachat, par exemple sous forme de SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production).
Prévu pour éviter que des entreprises restent sans repreneur par exemple au départ en retraite de l’entrepreneur, ce projet ne fait pas l’unanimité, en particulier chez les dirigeants d’entreprises.
Les arguments de Synextrans contre le projet d’information des salariés
- la confidentialité vis-à-vis de l’environnement extérieur (clients, fournisseurs…)
- les inquiétudes liées à ce projet parmi les salariés de l’entreprise
- le risque d’allongement notable de la durée du projet de cession
- …
L’intégralité des arguments est reprise dans l’article dont nous vous conseillons la lecture sur le site de Bretagne Economique.
Vos réactions sont également les bienvenues.
